Accidents de la vie
L’indemnisation des accidents de la vie
Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident de la vie, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation.
Un accident de la vie est un accident non intentionnel survenu dans votre vie courante et qui n’est ni un accident lors du travail, ni un accident de la route, ni une infraction.
Il s’agit en général d’un accident domestique, de sport, de loisir, ou scolaire.
Ces accidents sont malheureusement très fréquents et leurs conséquences peuvent être importantes en termes de dommages corporels.
Les principaux accidents indemnisables sont * :
● les chutes accidentelles
● les brûlures
● les accidents de bricolage, de jardinage
● les accidents de sport
● les accidents de manèges
● les accidents scolaires
● les incendies
● les noyades
● les morsures de chien
● les accidents de chasse
● les accidents d’avion, d’hélicoptère, d’aéronef
* Liste non exhaustive
Ces accidents (si vous ne bénéficiez pas d’un contrat GAV) doivent avoir un tiers responsable afin d’être indemnisés.
Ces dommages corporels sont principalement régis par le droit commun (responsabilité délictuelle ou contractuelle), dont les textes se trouvent dans le Code civil.
Certains, comme les accidents d’avion sont régis par un droit spécial.
Le FGAO est également susceptible d’intervenir dans certains accidents où le responsable ne serait pas identifié (un accident de chasse par exemple)
Si vous avez souscrit un contrat Garantie accident de la vie auprès de votre assurance
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat qui permet aux assurés d’être indemnisés en cas de blessures survenues au cours d’un accident de la vie privée. L’objet de ces contrats GAV est de garantir et d’indemniser les préjudices résultants d’évènements accidentels qui surviennent dans la vie privée de l’assuré (chutes, bricolage, jardinage, brûlures, sports …)
Le contrat GAV peut couvrir la seule personne assurée ou l’ensemble de la famille.
Ces contrats indemnisent les victimes d’accidents pour certains préjudices listés dans les conditions générales du contrat ou l’ensemble des préjudices lorsque le contrat indemnise les victimes selon le droit commun.
Un plafond d’indemnisation est fixé dans les conditions particulières du contrat ou dans le bulletin d’adhésion.
La procédure d’indemnisation de ces accidents implique souvent le recours à une expertise médicale pour évaluer les préjudices et le chiffrage du préjudice après réception du rapport.
L’assistance d’un avocat aguerri au droit de la réparation du dommage corporel, vous sera indispensable afin d’obtenir une indemnisation optimale de vos préjudices.
Notre cabinet est à votre disposition pour obtenir l’application de vos garanties le plus rapidement possible afin d’éviter les problèmes de prescription et vous assurer la meilleure indemnisation tenant compte des clauses de votre contrat.