Cabinet RÉMY LE BONNOIS - AVOCATS À LA COUR
Droit de la Réparation de Dommages Corporels
CABINET PRINCIPAL
31-35 Rue Froidevaux - 75014 PARIS - Tél. : 01 45 44 55 80 - cabinet.lebonnois@wanadoo.fr
CABINET SECONDAIRE
15 RUE VITAL-CARLES - BP 40613 - 33006 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 48 78 40 - cabinet.lebonnois.bdx@wanadoo.fr

Indemnisation des victimes de divers accidents

Les principaux accidents divers indemnisables

Hormis les attentats (qui font l'objet d'une législation spéciale), les autres types d'accidents ou de dommages corporels sont régis par le droit commun (responsabilité délictuelle ou contractuelle), dont les textes se trouvent dans le Code civil.