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Indemnisation des Accidents divers

Les accidents divers sont essentiellement constitués par :

les accidents de chasse
les accidents de la vie
les accidents de ski
les accidents de sport
les attentats
les chutes accidentelles
les incendies
les morsures de chien

Hormis les attentats (qui font l'objet d'une législation spéciale), les autres types d'accidents ou de dommages corporels sont régis par le droit commun (responsabilité délictuelle ou contractuelle), dont les textes se trouvent dans le Code civil.

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