Cabinet Rémy Le Bonnois
Avocats à la Cour


réparation dommages corporels Droit de la réparation
de dommages corporels



Indemnisation des victimes de divers accidents

 
Erreurs médicales
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Les principaux accidents divers indemnisables

  • les accidents de chasse
  • les accidents de la vie
  • les accidents de ski
  • les accidents de sport
  • les attentats
  • les chutes accidentelles
  • les incendies
  • les morsures de chien

Hormis les attentats (qui font l'objet d'une législation spéciale), les autres types d'accidents ou de dommages corporels sont régis par le droit commun (responsabilité délictuelle ou contractuelle), dont les textes se trouvent dans le Code civil.



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